Loi Alur 2017: des changements sont-ils à prévoir ?

By | 27 novembre 2018

La loi Alur, également connue sous le nom de loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové, a été adopté en 2014 et a pour but, entre autres, de réguler le marché de l’immobilier en poussant à construire dans des zones où la demande est plus forte que l’offre.

Bien que cette loi ait été adoptée en 2014, elle bénéficie de nombreux changements au fil des années. Ainsi, la loi Alur 2017 garde toujours les mêmes principes mais, embarque avec elle, divers changements, notamment pour les copropriétaires.

En effet, si les derniers changements avaient été fait en faveur des locataires et des propriétaires avec, notamment, l’encadrement des loyers, des changements sur les contrats de bail, le renouvellement du bail ou encore un délai de préavis réduit, les changements apportés par la loi Alur 2017 concernent surtout les copropriétaires.

Mais quels sont ces changements exactement ?

La mise en place du DTG

Cela fait partie des nouvelles réformes de la loi Alur 2017 et qui concerne en particulier les propriétaires et copropriétaires. En effet, depuis le 1er janvier 2017, tous les immeubles ayant été construit depuis plus de dix ans doivent faire l’objet d’un DTG (Diagnostic Technique Global). Ce diagnostic comprend :

  • un diagnostic de performance énergétique
  • un budget prévisionnel des travaux pour les 10 prochaines années à venir
  • une évaluation des parties communes et des équipements collectifs
  • Un état des lieux de toutes les obligations que le syndicat doit respecter
  • Les différentes améliorations qui peuvent être faites au niveau de la gestion de l’immeuble

Par la suite, ce Diagnostic Technique Global doit être présenté à l’ensemble des copropriétaires qui votent pour son acceptation ou non.

Un suivi de l’évolution des immeubles, amélioré

Le suivi de l’évolution de l’immeuble devient obligatoire à partir du 1er janvier 2017. Toutefois, de nombreux outils sont mis en place pour faciliter ce suivi. Ainsi, désormais, les copropriétaires peuvent consulter à loisir un carnet numérique de suivi et d’entretien. D’ailleurs, ce carnet numérique est obligatoire pour toutes les constructions neuves à compter du 1er janvier 2017. Par ailleurs, la loi Alur 2017 oblige à créer un fond de travaux pour toutes les copropriétés d’immeubles ayant plus de 5 ans.

Pour finir, la loi Alur 2017 met aussi en place la création d’une immatriculation des copropriétés au sein d’un registre national.

Comme vous l’aurez compris, les changements apportés par la loi Alur 2017 sont surtout destinés aux propriétaires et aux copropriétaires. De nouvelles obligations sont introduites mais elles permettent d’obtenir un meilleur suivi de la gestion des immeubles.  Alors si vous êtes propriétaire ou copropriétaire, vous allez devoir vous plier à ces nouvelles règles et comme la loi Alur évolue chaque année, il y a de fortes chances pour que de nouveaux changements soient opérés dans les années à venir. Quoi qu’il en soit, depuis sa mise en place, la loi Alur a considérablement évolué, que ce soit en faveur des locataires comme des propriétaires. L’optique est toujours la même : la régulation du marché de l’immobilier mais les changements apportés chaque année permettent de l’améliorer.