Le principe de la loi Pinel à Toulouse

By | 5 juillet 2019

immobilier toulouseVous avez certainement entendu parler de la loi dite Pinel et de ses nombreux avantages. La ville de Toulouse se situe dans l’une des zones intitulées B1, à savoir les communes de plus de 250.000 habitants, où se dispositif sera encore applicable jusqu’au 31 décembre 2021. Mais quelles sont ses caractéristiques exactes et ses spécificités dans la ville rose ?

Les loyers attractifs de la loi Pinel facilitent l’investissement

L’objectif de la loi Pinel est notamment de fluidifier le marché locatif dans des villes où ce secteur est très tendu faute de logement. Pour inciter les propriétaires à louer leurs biens tout en favorisant la croissance de la construction neuve, le législateur a donc prévu des durées de location obligatoires en échange d’avantages fiscaux particulièrement intéressants.

Ces derniers peuvent en effet atteindre 63.000 euro dans l’hypothèse où un propriétaire investirait le montant maximum autorisé de 300.000 euro tout en optant pour la durée de location la plus longue qui est de 12 ans. Pour être certain que cette condition soit respectée, l’incitation fiscale s’échelonnera également sur cette même durée, faisant ainsi réaliser une économie d’impôt de 5.250 euro par an. Cet avantage est l’une des raisons pour lesquelles la loi Pinel à Toulouse rencontre un très fort succès.

Pour être certain que le bien trouvera preneur pendant la période de location obligatoire, le montant du loyer a été plafonné selon la zone concernée. A Toulouse, le prix au m2 ne peut pas dépasser 10,07 euro auquel on applique un coefficient multiplicateur selon la surface de chaque logement. Ce coefficient s’obtient par la formule 0,7 + 19 / surface pondérée du logement.

Il ne pourra jamais dépasser 1,2 et plus le logement concerné sera petit, plus le plafond de loyer au m² sera élevé, jusqu’au seuil des 38m2.

Le locataire ne payera donc jamais un loyer qui sera supérieur à la surface habitable +(surface des annexes /2)] x 10,07 x coefficient multiplicateur. Grâce à ce système, les futurs propriétaires obtiennent facilement des prêts bancaires même sans aucun apport personnel car les établissements financiers sont assurés que le bien sera loué pour un montant qui sera affecté au remboursement du crédit.

La loi Pinel à Toulouse permet l’investissement sécurisé

La loi Pinel a également été créée pour soutenir le secteur de la construction neuve. Au-delà du bénéfice fiscal évoqué plus haut, investir dans de tels programmes présente de nombreux autres avantages. Les propriétaires vont en effet pouvoir bénéficier de la garantie décennale sur leur bien puisqu’il est neuf et choisir presque du sur-mesure dans les finitions lorsque l’achat se fait en l’état futur d’achèvement.

L’achat se fera sans droit de mutation puisque l’Etat se verra verser par le promoteur le montant de la TVA qui est déjà incluse dans le prix de vente. C’est aussi l’assurance de ne jamais payer un bien plus de 5500 euro le m2 qui est le plafond fixé par la loi.

Il n’y a donc quasiment aucun risque de moins-value en cas de revente à l’issue de la période de location obligatoire.