Appliquer la loi Pinel à Nantes

By | 19 décembre 2018

Cela fait déjà quelques années que la loi Pinel existe, elle devait prendre fin en 2017, mais au vu de ses conséquences plus que positives, il a été décidé par le gouvernement de la reprogrammer jusqu’en 2021. En effet, elle va être intéressante à la fois pour ceux qui désirent acheter un logement neuf et pour ceux qui ont envie de louer un appartement ou une maison qui respecte les normes les plus récentes en matières de construction mais à un prix correct. Se loger dans les grandes villes n’est pas une mince affaire, et il est vrai que les prix liés à l’immobilier peuvent s’envoler rapidement dans le cas d’un achat. La loi Pinel encadre tout ceci afin que l’acquéreur et le locataire soient les grands gagnants de l’affaire.

Une réduction d’impôt qui permet un meilleur choix

Si la loi Pinel est intéressante, c’est parce qu’elle va offrir une réduction d’impôt au ménage qui va acheter un logement neuf ou en état d’achèvement. D’autres critères existent bien sûr, comme nous le verront plus tard, mais c’est là le principal. Par la suite, le nouveau propriétaire devra proposer son bien à la location durant un certain laps de temps, au choix, 6, 9 ou 12 ans, en sachant que la réduction d’impôt augmente avec le nombre d’années. Par exemple, en optant pour 6 ans, vous bénéficierez de 12% de réduction d’impôt, tandis que pour 12 ans, c’est une réduction de 21% qui vous sera offerte !

Les critères qui vont définir la loi Pinel à Nantes sont établi en fonction de la zone dans laquelle se trouve la ville qui accueille le logement que vous comptez acquérir. En effet, en mettant votre bien à la location, vous ne pourrez exiger un loyer supérieur à une certaine valeur, définie par le fait que Nantes se trouve en zone B1.

Une location intéressante à un prix plafonné

L’acquéreur du logement ne va pas être le seul à bénéficier de la loi Pinel. Le futur locataire va aussi profiter d’avantages conséquents, puisque par exemple, le loyer exigible sera plafonné. Le but est que des ménages aux revenus plus ou moins modestes puissent devenir les locataires d’un logements neuf, respectant les normes RT 2012 et situé dans une ville de taille respectable.

Que ce soit au moment de l’achat, grâce à la réduction d’impôt, ou de la location, avec le plafonnement du loyer, la loi Pinel va œuvrer pour le décloisonnement social et l’accès à la propriété des ménages modestes.

Des règles à suivre pour bénéficier de la loi Pinel

Il est possible pour les ménages d’acquérir jusqu’à deux biens immobiliers chaque année tout en bénéficiant de la loi Pinel. Par ailleurs, le prix de chaque bien est plafonné à 300 000 euros pour la ville de Nantes, chaque mètre carré ne devant pas valoir plus de 5 500 euros.

Le futur locataire souhaitant louer un logement encadré par la loi Pinel devra justifier d’un certain plafond de ressources. Il devra également faire de cette location sa résidence principale. Enfin, en ce qui concerne le logement à proprement parler, il doit être neuf ou en état d’achèvement et respecter les normes RT 2012. En revanche, il n’y a pas de restrictions en ce qui concerne la nature du bien, ce peut être un appartement comme un maison.